BIM et ses aspects juridiques - format vidéo

Le Building Information Modeling (BIM) s’impose aujourd’hui comme la méthode de travail collaborative par excellence. La planification, la coordination et la réalisation d’un ouvrage s’effectuent désormais à l’aide d’une maquette numérique centralisant les informations du projet.
Mais que faut-il prévoir du point de vue juridique avant de se lancer ? Quelles sont les bases légales applicables, les responsabilités des acteurs et les précautions contractuelles à prendre ? Ce Webinaire SIA en deux parties vise à donner aux praticiens une compréhension structurée des enjeux juridiques liés à l’introduction du BIM dans les projets de construction.

Programme

1re partie – Introduction et fondements juridiques

  • Aperçu de la méthode BIM et de ses implications pour les acteurs du projet

  • Bases du droit de la construction indispensables pour la mise en œuvre du BIM

  • Questions préalables à se poser avant tout projet BIM : prestations attendues de la part du maître de l’ouvrage, stratégie et objectifs

2e partie – Le contrat BIM, les droits et obligations des parties

  • Structure et contenu type d’un contrat BIM

  • Définition des prestations, coordination entre intervenants, partage des risques et répartition des responsabilités

  • Propriété et utilisation de la maquette numérique, gestion des droits d’auteur

  • Clauses spécifiques à la collaboration numérique et au contrôle de la qualité des données

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux juridiques du BIM et leurs conséquences pratiques

  • Identifier les points clés à régler contractuellement avant d’adopter la méthode BIM

  • Fournir des outils concrets pour négocier et rédiger les clauses relatives au BIM

  • Faciliter la collaboration entre juristes, architectes, ingénieurs et maîtres d’ouvrage dans un environnement numérique

Groupes cibles

Architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage publics et privés, juristes spécialisés en droit de la construction et de l’immobilier, responsables de projets, gestionnaires BIM, ainsi que toute personne impliquée dans la digitalisation des processus de planification et de construction.

Intervenants

Jean-Rodolphe Fiechter
Avocat, Partner, Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, LL.M., lic.iur.

Il est spécialisé dans le droit de la construction et de l’immobilier, il conseille ses clients concernant la rédaction de contrats (notamment SIA et FIDIC) et les représente en justice, si besoin est. Il fonctionne en outre comme arbitre (SIA 150). Il est chargé de cours à la Haute école d’ingénierie et d’architecture Fribourg.

Coût

Prix unique

90.-

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